Conditions d'utilisation

31 Octobre 2024

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La Société respecte la vie privée des utilisateurs de ses Services. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de la Société, qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. Lorsque vous accédez au Service ou l'utilisez, vous signifiez votre accord avec la Politique de confidentialité ainsi qu'avec les présentes Conditions d'utilisation.

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Utiliser le Service à des fins illégales ou pour la promotion d’activités illégales.
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Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition via le Service, mais pas directement par le Site, sont ceux de leurs auteurs respectifs. Ces auteurs sont seuls responsables de ce contenu.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations figurant sur le Site ou le Service, et nous n'acceptons ni n’approuvons, ni ne sommes responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations formulés sur le site.

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LIENS VERS D'AUTRES SITES ET/OU MATÉRIAUX

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Ces liens sont fournis à titre gracieux. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites ou applications et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques applicables.

PLAINTES POUR DROIT D'AUTEUR ET AGENT DES DROITS D'AUTEUR

(a) Résiliation des comptes des contrevenants récidivistes.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigeons que les utilisateurs fassent de même. Nous avons adopté une politique qui prévoit la résiliation des comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

(b) Avis de retrait DMCA.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et que vous pensez que du contenu publié sur le Service enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification DMCA en envoyant un e-mail à info@picantly.com avec les informations suivantes :

La date de votre notification.
Une signature physique ou électronique.
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
Une description du contenu en infraction et son emplacement sur le Site.
Vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail).
Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée.
Une déclaration sous peine de parjure attestant de l’exactitude des informations fournies.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que nous et nos concédants de licence conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service, y compris les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété applicables.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE

À des fins contractuelles, vous :
(a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique via l'adresse e-mail que vous avez fournie ; et
(b) acceptez que toutes les conditions d'utilisation, accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale que ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas vos droits non renonçables.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, notamment des informations sur le Site ou le Service et des offres spéciales. Vous pouvez vous désinscrire de ces e-mails en modifiant les paramètres de votre compte, en utilisant le lien « Se désabonner » dans le message s'il est fourni, ou en envoyant un e-mail à info@picantly.com.
La désinscription peut vous empêcher de recevoir des messages concernant le Site, le Service ou des offres spéciales.

EXCLUSION DE GARANTIE

Le Service est fourni « TEL QUEL », sans aucune garantie. Sans limiter ce qui précède, nous déclinons expressément toute garantie, expresse, implicite ou légale, concernant le Service, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de sécurité, d'exactitude et de non-contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons ni ne représentons que l'accès ou le fonctionnement du service sera ininterrompu ou sans erreur. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre téléchargement et/ou de votre utilisation de fichiers, d'informations, de contenu ou d'autres éléments obtenus à partir du service. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas les exclusions de garantie, de sorte que cette disposition peut ne pas s'appliquer à vous.

LIMITATION DES DOMMAGES; EXONÉRATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas le site, le service, ses sociétés affiliées, administrateurs ou employés, ou ses concédants de licence ou partenaires, ne pourront être tenus responsables envers vous de toute perte de bénéfices, d'utilisation ou de données, ou de tout dommage accessoire, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle qu'en soit la cause, résultant de :

(a) l'utilisation, la divulgation ou l'affichage de votre contenu utilisateur ;
(b) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service ;
(c) le service en général ou les logiciels ou systèmes qui rendent le service disponible ; ou
(d) toute autre interaction avec l'utilisation ou avec tout autre utilisateur du service, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas les exclusions de responsabilité, de sorte que cette disposition peut ne pas s'appliquer à vous.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, un restaurant ou un commerçant d'un produit ou d'un service que vous évaluez à l'aide du Service, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et mettrons à jour ces Conditions d'utilisation en cas de telles modifications. Il est de votre seule responsabilité de consulter le Site de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications dans le présent accord. Votre utilisation continue du Site ou du Service signifie que vous acceptez nos révisions des présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées aux Conditions en publiant un avis sur notre page d'accueil et/ou en envoyant un email à l'adresse email que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez maintenir vos coordonnées et vos informations de profil à jour.

Toute modification des présentes Conditions (autres que celles énoncées dans ce paragraphe) ou renonciation à nos droits en vertu des présentes ne sera ni valide ni effective, sauf dans le cadre d'un accord écrit portant la signature physique de l'un de nos dirigeants. Aucune renonciation ou modification présumée de cet accord de notre part par le biais de communications téléphoniques ou par e-mail ne sera valide.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie de l'accord sera interprétée comme étant conforme à la loi applicable tandis que les autres parties de l'accord resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de notre part à faire respecter une disposition de cet accord ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit de faire respecter cette disposition. Nos droits en vertu du présent accord survivent à tout transfert ou résiliation du présent accord.

Vous acceptez que toute action en justice liée à ou découlant de votre relation avec la Société doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la naissance de l'action en justice. Dans le cas contraire, cette action en justice est définitivement prescrite.

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies par les lois fédérales des États-Unis d’Amérique et les lois de l’État de Pennsylvanie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Nous pouvons céder ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et/ou notre Politique de confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans notre consentement écrit préalable, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle.

DROIT D'ANNULATION DU CONSOMMATEUR

Si vous êtes un consommateur et sauf si l'exception ci-dessous s'applique, vous avez le droit d'annuler le présent Contrat et de retourner le Produit dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai d'annulation expire après 14 jours à compter du jour suivant la fin de la Transaction. Pour respecter le délai d'annulation, il suffit que vous nous fassiez parvenir votre communication concernant l'exercice de votre droit d'annulation avant l'expiration du délai de 14 jours.

Pour annuler votre commande, vous devez informer Picantly de votre décision. Pour garantir un traitement immédiat, veuillez le faire en nous contactant ici. Veuillez noter qu'en ce qui concerne les services d'abonnement, votre droit d'annulation n'est présent qu'après l'abonnement initial et non à chaque renouvellement automatique.

Vous avez également le droit de nous informer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou en faisant toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par le biais de nos canaux de communication disponibles. Si vous utilisez notre formulaire en ligne "Contactez-nous", nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation.

Pour Picantly,l'équipe d'assistance aux acheteurs

Je vous notifiepar la présente que j'annule mon contrat de vente des Produits suivants

Commandé le

Nom duconsommateur,

Adresse duconsommateur,

Signature duconsommateur (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),

Date

Effets de l'annulation

Si vous annulez le présent Contrat comme autorisé ci-dessus, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part.

Nous procéderons au remboursement sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où nous serons informés de votre décision de résilier le présent Contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale et vous n'encourrez aucun frais suite au remboursement.

Exception au droit de rétractation

Votre droit en tant que consommateur d’annuler votre commande ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique que vous avez commencé à télécharger, à diffuser ou à acquérir d’une autre manière et aux produits dont vous avez bénéficié.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de Picantly et au cas par cas et peuvent être refusés. Picantly refusera une demande de remboursement si nous trouvons des preuves de fraude, d'abus de remboursement ou d'un autre comportement manipulateur qui donne droit à Picantly de demander le remboursement.

Cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur en ce qui concerne les produits qui ne correspondent pas à la description, qui sont défectueux ou qui ne sont pas adaptés à l’usage auquel ils sont destinés.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Il est de votre responsabilité de nous fournir les informations de paiement correctes (votre numéro de référence de virement bancaire unique), le code de TVA/taxe de vente de l'entreprise et les informations de commande afin d'éviter tout retard dans l'exécution de votre commande, car nous pourrions ne pas être en mesure de réconcilier ou de rembourser ces transactions.

Les commandes dont les paiements sont effectués par virement bancaire ne sont pas protégées par la loi CCA (Consumer Credit Act) et ne sont donc pas éligibles à un remboursement. Cependant, dans les cas où le montant de la transaction, y compris la taxe de vente ou lorsque le remboursement de la taxe de vente est supérieur à 100 $ / £ / €, vous pouvez avoir droit à un remboursement incluant la taxe de vente que vous avez payée, à la discrétion de Picantly.

ABONNEMENTS

Les Services peuvent vous permettre d’acheter l’accès au Produit sur la base d’un abonnement ("Abonnements payants"). Les Abonnements payants se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Nous vous informerons si le prix d’un abonnement payant augmente et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement pour continuer.

Vous serez facturé entre 00h00 et 01h00 (UTC) le jour du renouvellement de la période d'abonnement payant. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, veuillez nous contacter ici au moins 48 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Veuillez vous assurer de fournir votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée pour acheter le Produit. Votre annulation prendra effet à la prochaine date de paiement. Aucun remboursement n’est effectué sur les périodes d’abonnement non utilisées.

Certains abonnements payants peuvent proposer un essai gratuit avant de vous facturer. Si vous décidez de vous désabonner d'un abonnement payant avant que nous commencions à facturer votre mode de paiement, vous devez annuler l'abonnement avant l'expiration de la période d'essai en nous contactant ici.

MODIFICATIONS DU CONTRAT

Picantly se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d'ajouter des conditions générales nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation des Services. Ces modifications et conditions générales supplémentaires vous seront communiquées et, si elles sont acceptées, entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent Contrat et s'appliqueront à l'achat de tout autre Produit via les Services.

Si vous refusez d'accepter ces modifications, Picantly aura le droit de résilier le Contrat.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D'UTILISATION, LES COMPRENDRE ET ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE CES CONDITIONS D'UTILISATION AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ REPRÉSENTENT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE NOUS ET QU'ELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE NOUS CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD.